Mentions légales

Consult Transaction > Mentions légales

Le présent site est édité par la société CONSULT TRANSACTION, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 3 655 route de La Baule – 44350 GUERANDE, RCS SAINT NAZAIRE 510 730 542   Tel 02.40.66.98.47

La société CONSULT TRANSACTION est une agence immobilière régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite LOI HOGUET. A ce titre, elle est titulaire de la carte professionnelle CPI n°4402 2016 000 007 694 délivrée par la CCI de NANTES-SAINT NAZAIRE, et est garantie conformément à la loi du 20 juillet 1972.

Informations relatives à l’hébergeur

SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Informations

CONSULT TRANSACTION fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs du site internet, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par CONSULT TRANSACTION.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter dans la rubrique « Contact ».

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores,…) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de CONSULT TRANSACTION.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CONSULT TRANSACTION est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits :

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser aux responsables de l’entreprise CONSULT TRANSACTION. Pour en savoir plus, référez-vous à la page « Exercez vos droits ».

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (Remarketing).

Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur le réseau de recherche Google, les partenaires du Réseau de recherche ainsi que sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site et prenant en compte la navigation multi-appareils.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces : ici

Loi applicable – Litiges :

Le contenu du présent site est soumis au droit français. CONSULT TRANSACTION se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige avec un professionnel de l’agence CONSULT TRANSACTION relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur, dont les coordonnées sont Association ATLANTIQUE MEDIATION, contact@atlantique-mediation.org, avec laquelle il est contractuellement lié.

Lien hypertextes :

La mise en place de liens hypertextes en direction du site nécessite l’autorisation express et préalable de la Société.
Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante :
contact@infoconception.fr